Assurance Marchés Publics
& Appels d'Offres au Maroc

Tout marché d'assurance dont le montant dépasse les seuils réglementaires doit faire l'objet d'un appel d'offres ouvert ou restreint conformément au Code des Marchés Publics (Décret n° 2-22-431). En dessous des seuils, une procédure négociée est possible. Insurema vous accompagne dans le choix de la procédure adaptée et la rédaction du CPS.

Il n'existe pas de liste légale exhaustive, mais les bonnes pratiques et les recommandations de la TGR (Trésorerie Générale du Royaume) imposent a minima : une RC générale de l'administration, une assurance flotte pour les véhicules de service, et une assurance des bâtiments du domaine public affectés à un usage administratif. La couverture AT pour les agents contractuels est quant à elle une obligation légale (Loi n° 18-12).

Le CPS est le document contractuel qui définit les conditions techniques et financières du marché. En assurance, il doit préciser les garanties minimales exigées, les franchises maximales acceptées, les délais de déclaration et d'indemnisation, ainsi que les modalités de résiliation. Un CPS mal rédigé attire des offres incomparables et fragilise l'organisme en cas de sinistre.

Oui. C'est l'une de nos prestations phares pour le secteur public. Nous rédigeons le CPS en intégrant les clauses conformes au Code des Marchés Publics, les garanties minimales adaptées à votre profil de risque, et les critères de sélection permettant une évaluation objective des offres. Cette prestation est gratuite lorsque nous participons ensuite à la procédure en tant que courtier attributaire.

La RC de l'Administration couvre les dommages causés à des tiers (usagers, riverains, prestataires) du fait des activités, des agents ou des biens de l'organisme. Elle distingue la RC exploitation (dommages survenant pendant l'activité), la RC employeur (accidents d'agents imputables à l'employeur), et parfois la RC mandataires (fautes personnelles des élus ou directeurs dans l'exercice de leurs fonctions).

Les collectivités territoriales (communes, provinces, régions) relèvent du droit administratif et leurs marchés sont soumis au CMP. Les établissements publics (EPA, EPIC, offices) peuvent avoir des statuts hybrides. La différence principale pour l'assurance est la qualification des biens (domaine public ou privé) et la compétence des juridictions en cas de litige. Dans les deux cas, Insurema adapte la structure des polices à votre statut juridique.

Une procédure d'appel d'offres assurance complet prend 4 à 8 semaines (publication, dépôt des offres, commission, notification, émission des polices). Il faut donc anticiper au moins 2 mois avant l'échéance. Si vous êtes en urgence, nous pouvons structurer une procédure négociée dans un délai plus court, sous réserve de respecter les conditions légales.

Notre rémunération est constituée de commissions versées par les compagnies d'assurance, incluses dans la prime. L'organisme public ne verse aucun honoraire supplémentaire. Ce mode de rémunération est transparent et conforme aux exigences de la Loi 64-12 régissant le courtage d'assurance. Il est indiqué dans le CPS et dans le rapport de la commission d'appel d'offres.