Assurance Accidents du Travail
Obligation Légale Employeur

Oui, sans exception. La Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail (article 29) impose à tout employeur de souscrire une assurance AT privée auprès d'une compagnie agréée. Contrairement à une idée reçue, la CNSS ne couvre pas les accidents du travail au sens de la Loi 18-12 : l'assurance privée est obligatoire. Les conditions générales-types sont fixées par l'Arrêté n° 2003-05 du 17 octobre 2005. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des sanctions pénales et à l'obligation de payer personnellement les indemnisations dues.

L'accident de trajet est l'accident survenu sur le parcours habituel entre le domicile du salarié et son lieu de travail, y compris les détours pour accompagner un enfant à l'école ou pour déjeuner. Il est couvert par la loi 18-12 au même titre qu'un accident survenu sur le lieu de travail, à condition que le trajet n'ait pas été interrompu ou détourné pour des raisons personnelles étrangères au travail.

La prime est calculée sur la masse salariale brute annuelle de l'entreprise, multipliée par un taux AT qui varie selon le secteur d'activité. Le BTP, l'industrie et les transports ont des taux plus élevés que les bureaux et services. L'historique de sinistralité des 3 dernières années influence également le taux via un coefficient réducteur (bonus) ou majorateur (malus). Insurema compare 4 assureurs pour vous obtenir le taux le plus bas de votre catégorie.

La garantie AT couvre : (1) les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation jusqu'à guérison ou consolidation ; (2) une indemnité journalière (IT) en cas d'arrêt de travail ; (3) une rente d'incapacité permanente (IP) si le salarié garde des séquelles ; (4) une rente aux ayants droit (conjoint + enfants) en cas de décès. Certains contrats incluent aussi la réhabilitation professionnelle et un capital décès complémentaire.

L'employeur dispose de 48 heures pour déclarer l'accident à l'assureur (formulaire de déclaration AT) et à l'inspecteur du travail. La déclaration doit préciser les circonstances de l'accident, l'identité du salarié, les témoins éventuels et le médecin traitant. Insulema vous accompagne dans cette démarche : nous mettons à votre disposition les formulaires pré-remplis et assurons le suivi du dossier avec l'assureur jusqu'au règlement final.

Dès le premier jour d'arrêt prescrit, l'assureur verse une indemnité journalière qui correspond, selon la loi 18-12, à une fraction du salaire journalier moyen. Les contrats haut de gamme couvrent 100 % du salaire. L'employeur continue de verser le salaire, mais se fait rembourser par l'assureur. La procédure de remboursement est mensuelle sur présentation des bulletins de salaire et des arrêts médicaux.

Oui. Le BTP est considéré comme une activité à risque élevé : les taux AT sont plus élevés (2 à 5 fois les taux bureaux/services), les plafonds de soins doivent être illimités, et certains assureurs exigent une liste nominative des intervenants sur chantier. Insurema dispose de partenariats spécialisés BTP qui permettent de bénéficier de taux compétitifs malgré le niveau de risque, en s'appuyant sur votre historique réel de sinistralité.

Les travailleurs temporaires (intérimaires mis à disposition) sont couverts par l'assurance AT de l'agence d'intérim, pas la vôtre — mais votre responsabilité civile employeur peut être engagée si l'accident survient dans vos locaux. Les sous-traitants indépendants doivent avoir leur propre AT. En revanche, si vous avez des salariés en CDD ou CDD de chantier, ils doivent impérativement être déclarés sur votre contrat AT.