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Particuliers · Trottinette & Véhicule Électrique

Assurance Nouvelles Mobilités
au Maroc — Attestation conforme ACAPS

Trottinette électrique, véhicule hybride ou 100 % électrique : la RC est obligatoire et l'attestation doit être blanche (usage « Divers »). Insurema vous délivre le contrat conforme à la Circulaire ACAPS n° 160649 du 19 février 2026.

Devis gratuit en 2 min Alerte ACAPS 2026 →
Attestation blanche conforme
Usage Divers – Arrêté n° 213-05
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Attestation conforme pour votre mobilité électrique

Attestation blanche – Usage Divers

Conforme Circulaire ACAPS 160649 (fév. 2026)

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AtlantaSanad Mobility ou Sanlam Green+

Tarif négocié sur mesure

RC obligatoire – Art. 120 Code des Assurances

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Alerte réglementaire ACAPS

Circulaire ACAPS n° 160649 du 19 février 2026

Attestations d'assurance RC concernant les véhicules à moteur électrique

  • Les véhicules à moteur électrique relèvent de l'usage « Divers ».
  • L'attestation RC doit être établie en couleur blanche — non jaune (Tourisme).
  • Une attestation de couleur jaune pour un véhicule électrique est non conforme à l'Arrêté n° 213-05 du 26 janvier 2005.
  • Des assurés ont été verbalisés par la police et la gendarmerie du fait d'attestations non conformes.
  • L'ACAPS a demandé aux compagnies de cesser immédiatement cette pratique et de régulariser les contrats en cours.

Risque : Sanctions prévues à l'Article 131 du Code des Assurances — Signé : Abderrahim CHAFFAI, Président de l'ACAPS

Nos produits

2 produits dédiés aux nouvelles mobilités

Seuls ces deux produits de notre catalogue couvrent spécifiquement les véhicules électriques et les nouvelles mobilités, avec une attestation conforme à la Circulaire ACAPS n° 160649 (usage « Divers » – couleur blanche).

Trottinette électrique
★ Top Insurema

AtlantaSanad — Mobility

Contrat dédié à la trottinette électrique et aux nouvelles mobilités urbaines. Attestation conforme usage « Divers ».

  • RC obligatoire – Art. 120 Code des Assurances
  • Attestation blanche – usage Divers
  • Conforme Arrêté n° 213-05 du 26 jan. 2005
  • Garanties optionnelles selon conditions générales

Prime calculée sur devis

Hybride & 100 % Électrique

Sanlam — Assur'Auto Green+

Contrat adapté aux véhicules hybrides et 100 % électriques. Prend en compte les spécificités techniques (batterie, moteur électrique).

  • RC obligatoire – Art. 120 Code des Assurances
  • Attestation blanche – usage Divers
  • Véhicules hybrides & 100 % électriques
  • Garanties optionnelles selon conditions générales

Prime calculée sur devis

Comparateur Insurema 2026

Nouvelles Mobilités — Les 2 produits de notre réseau

Seuls ces produits de notre catalogue sont agréés pour les véhicules électriques avec attestation conforme (blanche – usage Divers) conformément à la Circulaire ACAPS n° 160649 du 19 février 2026.

# Assureur Produit Cible Attestation Score /10
1
AtlantaSanad
★ Top Insurema 		Mobility Trottinette électrique Blanche – usage Divers 9,1 / 10
2
Sanlam Maroc
2ᵉ choix 		Assur'Auto Green+ Véhicule hybride & électrique Blanche – usage Divers 8,6 / 10

Comparatif établi par Insurema à partir des Conditions Générales des produits et de la Circulaire ACAPS n° 160649 du 19 février 2026. Prime calculée sur devis. Mise à jour : mai 2026.

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Base légale

Ce que dit la réglementation marocaine

Art. 120 — Code des Assurances

Rend obligatoire la RC pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique au Maroc, y compris les véhicules à moteur électrique.

Arrêté n° 213-05 du 26 jan. 2005

Fixe les modèles d'attestations d'assurance obligatoire. Les véhicules électriques relèvent de l'usage « Divers » — attestation couleur blanche (non jaune).

Circulaire ACAPS n° 160649 — fév. 2026

Alerte les compagnies d'assurance : toute attestation RC jaune (Tourisme) délivrée pour un véhicule électrique est non conforme. Régularisation immédiate exigée.

FAQ

Questions fréquentes

Une trottinette électrique doit-elle obligatoirement être assurée au Maroc ?
Oui, si la trottinette est équipée d'un moteur électrique et circule sur la voie publique, elle est soumise à l'obligation d'assurance RC automobile (article 120 du Code des Assurances, Loi n° 17-99). La RC couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers. Rouler sans attestation valide expose à des sanctions (article 131 du Code des Assurances).
Quelle couleur doit avoir l'attestation d'assurance pour un véhicule électrique ?
Selon la Circulaire ACAPS n° 160649 du 19 février 2026 et l'Arrêté n° 213-05 du 26 janvier 2005, les véhicules à moteur électrique relèvent de l'usage « Divers ». L'attestation RC doit donc être établie en couleur blanche. Une attestation jaune (Tourisme) est non conforme et peut exposer le conducteur à des verbalisations et sanctions, les agents de contrôle considérant alors le véhicule comme non assuré.
Que faire si mon assureur m'a délivré une attestation jaune pour mon véhicule électrique ?
L'ACAPS a demandé aux compagnies d'assurance de cesser immédiatement d'établir des attestations RC non conformes pour les véhicules électriques et de régulariser les contrats en cours. Contactez immédiatement votre assureur ou votre courtier Insurema pour obtenir une attestation conforme (blanche – usage Divers). Circuler avec une attestation non conforme vous expose aux sanctions de l'article 131 du Code des Assurances.
Quel est le produit AtlantaSanad Mobility ?
AtlantaSanad Mobility est un contrat d'assurance dédié aux nouvelles mobilités, notamment la trottinette électrique. Il propose une couverture RC adaptée aux véhicules à moteur électrique avec délivrance d'une attestation conforme (usage Divers – couleur blanche), conformément aux exigences de l'ACAPS.
Qu'est-ce que Sanlam Assur'Auto Green+ ?
Assur'Auto Green+ est le produit de Sanlam Maroc destiné aux véhicules hybrides et électriques. Il prend en compte les spécificités techniques de ces véhicules (batterie, moteur électrique) et délivre les attestations dans l'usage conforme « Divers » conformément à la réglementation en vigueur.
La RC suffit-elle pour une trottinette électrique ou faut-il des garanties supplémentaires ?
La RC est la garantie minimale obligatoire. Elle couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites selon les produits disponibles : protection du conducteur en cas d'accident, vol et incendie, assistance. Contactez-nous pour connaître les options disponibles sur les produits AtlantaSanad Mobility et Sanlam Green+.
Un vélo électrique est-il soumis à la même obligation ?
La réglementation distingue les engins selon leur puissance et leur catégorisation dans le Code de la Route marocain. La circulaire ACAPS n° 160649 du 19 février 2026 vise spécifiquement les « véhicules à moteur électrique ». Pour votre cas précis, Insurema vous conseille de vérifier la catégorisation de votre engin et les obligations qui en découlent auprès de votre courtier.
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