Assurance Transport
Marchandises au Maroc

La formule Tous Risques couvre tous les dommages et pertes survenus aux marchandises pendant le transport, sauf exclusions explicitement listées (vice propre de la marchandise, faute du bénéficiaire, etc.). La formule FAP (Franc d'Avaries Particulières) sauf est plus restrictive : elle ne couvre que les sinistres majeurs listés (incendie, naufrage, déraillement, collision) et exclut les avaries particulières. Pour les marchandises à forte valeur ou fragiles, la formule Tous Risques est indispensable.

L'assurance transport n'est pas légalement obligatoire dans tous les cas, mais elle est pratiquement incontournable pour plusieurs raisons : les banques l'exigent en général pour les crédits documentaires (L/C), les acheteurs étrangers la stipulent souvent dans leurs contrats, et les Incoterms comme CIF ou CIP imposent à l'exportateur de souscrire une assurance. De plus, les transporteurs et commissionnaires ne sont responsables que dans des limites légales très inférieures à la valeur réelle des marchandises.

La valeur assurée est généralement la valeur CIF (coût + assurance + fret) majorée de 10 % pour couvrir le bénéfice attendu sur la vente. Pour les exportateurs, c'est la valeur facture + fret + assurance + 10 %. Pour les importateurs, c'est la valeur facture fournisseur + droits de douane + fret + 10 %. Il est important de ne pas sous-assurer : en cas de sinistre, l'indemnisation est proportionnelle au rapport entre la valeur déclarée et la valeur réelle (règle proportionnelle).

Pour les expéditeurs réguliers (plusieurs envois par mois), la police annuelle dite 'police d'abonnement' est nettement plus avantageuse : tarif global réduit, déclarations simplifiées (bordereau mensuel), couverture automatique de chaque expédition sans formalité. La police au voyage convient aux envois ponctuels. Insurema analyse votre volume d'expéditions et vous recommande la forme contractuelle la plus économique.

La responsabilité du transporteur est encadrée par la loi marocaine et les conventions internationales (CMR pour la route, Convention de Varsovie pour l'aérien, Convention de Hambourg pour le maritime). Mais cette responsabilité est plafonnée : en transport routier CMR, l'indemnisation est limitée à 8,33 DTS par kg (soit environ 110 MAD/kg). Pour des marchandises à forte valeur (électronique, textile, médicaments), ce plafond est largement insuffisant. L'assurance marchandises transportées complète cette responsabilité.

En cas de sinistre, vous devez : (1) noter les réserves sur le document de transport (CMR, connaissement, LTA) lors de la livraison, ou envoyer des réserves écrites au transporteur dans les 3 jours (marchandises apparentes) ou 7 jours (dommages cachés) ; (2) conserver les preuves (photos, emballages) ; (3) déclarer le sinistre à votre assureur immédiatement, avec la facture commerciale, le document de transport et le constat de dommages. Insurema vous accompagne dans toute la procédure.

En formule Tous Risques, le vol est couvert qu'il soit total ou partiel, qu'il s'agisse d'un vol à main armée ou d'un détournement de camion. En formule FAP sauf, le vol n'est généralement pas couvert sauf clause spécifique. Pour les marchandises à forte valeur (tabac, électronique, cosmétiques), des conditions particulières peuvent s'appliquer : alarme GPS obligatoire, escorte, porte-conteneur certifié. Insurema vérifie ces conditions lors de la souscription.

En tant que commissionnaire ou freight forwarder, vous pouvez souscrire une assurance marchandises au nom et pour le compte de vos clients (police tierce). Cela vous permet de proposer l'assurance comme service complémentaire et de percevoir une commission. Alternativement, vous pouvez orienter vos clients vers leur propre assureur. Insurema dispose de solutions spécifiques pour les commissionnaires de transport souhaitant intégrer l'assurance à leur offre.