Assurance Tous Risques Chantier
au Maroc – BTP & Construction

Oui, pour les constructions entrant dans le champ d'application de l'Arrêté Ministériel du 30 décembre 2024 (publié au B.O. n° 7370), entré en vigueur le 30 décembre 2024. Cet arrêté rend la TRC obligatoire pour les constructions à usage industriel, commercial ou hôtelier, et pour les bâtiments résidentiels de plus de 3 étages ou d'une surface supérieure à 800 m². C'est le Maître d'Ouvrage (celui qui fait construire) qui doit souscrire cette assurance pour toute la durée des travaux.

La TRC couvre les dommages pendant la construction (chantier en cours). La Dommages Ouvrage (DO) intervient après la réception, pour couvrir les désordres relevant de la garantie décennale pendant 10 ans. La DO permet au maître d'ouvrage d'être remboursé rapidement sans attendre un jugement sur les responsabilités entre le constructeur, l'architecte et les sous-traitants. Ces deux assurances sont complémentaires : la TRC sécurise le chantier, la DO protège l'ouvrage après livraison.

Selon l'Arrêté du 30 décembre 2024 (B.O. n° 7370), la TRC est souscrite par le Maître d'Ouvrage (MOA) — celui qui fait construire — pour l'ensemble du chantier. La Responsabilité Civile Décennale (RCD) est quant à elle souscrite par les professionnels de la construction : architectes, entrepreneurs, bureaux d'études. La RCD couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Depuis le 30 décembre 2024, l'attestation d'assurance décennale est exigée pour l'obtention du permis d'habiter.

La prime TRC est calculée sur le coût total de construction HT (valeur des travaux), le type d'ouvrage (résidentiel, industriel, infrastructure), la durée du chantier, la localisation géographique (zones sismiques, zones inondables), la présence de sous-sol, et le profil des entreprises intervenantes. Pour les grands projets, une prime provisionnelle est versée et régularisée en fin de chantier sur la base des travaux réellement exécutés.

Oui. La TRC couvre aussi les travaux de rénovation, extension, surélévation et réhabilitation. La spécificité des rénovations est la couverture des existants : les parties déjà construites qui pourraient être endommagées pendant les travaux peuvent être intégrées dans la police (option 'dommages aux existants'). Cette extension est particulièrement importante pour les rénovations en milieu occupé.

La RC Chantier couvre les dommages causés à des tiers du fait des travaux : effondrement d'une clôture sur un voisin, canalisations endommagées, dommages aux immeubles riverains suite aux terrassements, accidents causés aux passants. Elle est distincte de la RC des entreprises intervenantes (qui couvre leurs actes professionnels) et de la RC décennale (qui couvre les désordres structurels post-réception). La RC Chantier est active pendant toute la durée du chantier.

Si le maître d'ouvrage a souscrit une TRC globale couvrant tous les intervenants, le sinistre est géré par un seul assureur qui indemnise et se retourne ensuite contre les responsables. Si chaque entreprise a sa propre assurance, il faut identifier quel assureur est compétent — ce qui peut prendre des mois en cas de litige. C'est pourquoi nous recommandons systématiquement la TRC globale souscrite par le MO pour les projets impliquant plusieurs corps de métier.

Pour une TRC, l'assureur demande : le devis estimatif des travaux (ou DPGF), le descriptif technique de l'ouvrage, les plans de masse et de situation, l'identité du maître d'ouvrage et de l'architecte, la liste des entreprises principales envisagées, la durée prévisionnelle des travaux et la date de début de chantier. Pour une RC Décennale, il faut ajouter les attestations de qualification et d'agrément des entreprises. Insurema vous guide dans la préparation du dossier.