Assurance Partenariats
Public-Privé au Maroc

Le Partenariat Public-Privé au Maroc est régi par la Loi n° 86-12 et ses décrets d'application. Il désigne tout contrat conclu entre une personne publique et un opérateur privé, par lequel celui-ci est chargé de concevoir, financer, construire, et/ou exploiter un ouvrage ou un service public pendant une durée déterminée. La DSP (Délégation de Service Public) et les contrats BOT sont des formes de PPP.

La Loi 86-12 impose à l'opérateur privé de souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat : une assurance Tous Risques Chantier (phase construction), une assurance Dommages Ouvrage, une RC Décennale, et une assurance RC Exploitation (phase opération). Les contrats PPP peuvent également exiger des garanties de performance, des cautions et des assurances spécifiques à l'activité.

Oui. La DO est obligatoire pour tout ouvrage de construction, qu'il soit privé ou public. Dans un PPP, elle est généralement souscrite par le partenaire privé agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué. Elle garantit le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale, sans attendre la détermination des responsabilités.

Dans un BOT (Build-Operate-Transfer), on distingue trois phases : Build (construction : TRC + DO + RC MOD), Operate (exploitation : TRI + RC exploitation + pertes d'exploitation), et Transfer (fin de concession : garanties résiduelles). Insurema structure un programme intégré couvrant les trois phases avec des durées alignées sur le contrat BOT et une gestion centralisée des sinistres.

En règle générale, l'opérateur privé souscrit et finance les assurances pendant toute la durée du contrat. L'entité publique est bénéficiaire désignée (co-assurée ou bénéficiaire en cas de sinistre). Le coût des assurances est intégré dans le calcul du loyer ou du péage prévu au contrat. Insurema peut intervenir dès la phase d'appel d'offres pour évaluer le coût prévisionnel des assurances.

Oui, et c'est même le moment le plus stratégique. En amont du dépôt de l'offre, nous évaluons le coût des assurances exigées, identifions les couvertures difficiles à obtenir (pour anticiper les surcoûts), et rédigeons le volet assurances de la réponse à l'appel d'offres. Cette intervention dès la phase candidature permet d'éviter les mauvaises surprises lors de la souscription effective.

La durée est alignée sur celle du contrat PPP, qui va généralement de 15 à 30 ans pour les grandes infrastructures (autoroutes, hôpitaux, universités, ports). Les polices TRC couvrent la phase construction (1 à 4 ans). La DO a une durée décennale à compter de la réception. Les polices d'exploitation sont annuelles renouvelables ou pluriannuelles selon les compagnies.

La gestion d'un sinistre PPP est plus complexe qu'un sinistre standard car elle implique plusieurs parties : opérateur privé, entité publique, banques de financement, et parfois les usagers. Insurema désigne un account manager dédié qui coordonne la déclaration multi-polices, le mandatement des experts, et la négociation d'indemnisation — tout en préservant les obligations contractuelles du concessionnaire.