Assurance Établissements Scolaires
au Maroc

Oui. Les établissements d'enseignement privés au Maroc sont soumis à des obligations d'assurance à plusieurs niveaux : la RC établissement est exigée lors de l'agrément et du renouvellement auprès du ministère de tutelle, l'assurance accidents des élèves est fortement recommandée et souvent imposée par les conventions avec les collectivités locales, et l'assurance des biens (locaux, mobilier) est exigée par les propriétaires des locaux et les établissements de crédit si les locaux sont financés. Insurema vous aide à constituer le dossier d'assurance complet pour l'agrément.

Oui, à condition que la sortie scolaire soit organisée sous l'autorité de l'établissement et encadrée par du personnel enseignant ou éducatif. Les activités extra-muros (sorties pédagogiques, voyages scolaires, activités sportives encadrées) sont couvertes par la RC et l'assurance accidents élèves des contrats complets. Il faut cependant vérifier que le contrat inclut une clause 'activités extra-scolaires' et que les destinations internationales sont explicitement mentionnées pour les voyages à l'étranger.

L'assurance accidents élèves couvre les dommages corporels subis par les élèves pendant les horaires scolaires et parascolaires : fractures, blessures, frais médicaux, hospitalisation. Elle verse un capital en cas d'invalidité permanente et une rente aux parents en cas de décès. Contrairement à la RC établissement (qui couvre les tiers victimes de la faute de l'établissement), l'assurance accidents élèves couvre les élèves eux-mêmes, même sans qu'il y ait faute de l'établissement.

La prime est calculée sur : le nombre d'élèves inscrits (cotisation par tête pour les accidents), la surface des locaux (pour les dommages aux biens), le chiffre d'affaires ou les frais d'exploitation (pour la RC), le type d'activités pratiquées (sport de contact, piscine, activités manuelles augmentent le risque), et l'historique de sinistralité. Pour une école de 300 élèves, la prime annuelle est généralement de l'ordre de 30 000 à 80 000 MAD selon les garanties souscrites.

La responsabilité civile de l'établissement est engagée du fait de ses préposés (enseignants, personnels éducatifs). C'est la RC Établissement qui prend en charge l'indemnisation de l'élève blessé. Si le professeur avait lui-même souscrit une RC Professionnelle individuelle, les deux assureurs se coordonnent. L'assurance accidents élèves peut aussi intervenir directement pour les frais médicaux immédiats, sans attendre l'établissement des responsabilités.

Oui, dans le volet dommages aux biens. Les contrats complets couvrent le mobilier, les équipements pédagogiques (tableaux interactifs, vidéoprojecteurs, labos informatiques), la bibliothèque et le matériel sportif contre l'incendie, le vol, le vandalisme et les dommages électriques. Pour les établissements disposant de matériel informatique de valeur (labos de 30 postes ou plus), une extension bris de machine spécifique est recommandée.

Les stagiaires en entreprise sont couverts par l'assurance accidents du travail de l'entreprise d'accueil pour les accidents survenus dans l'entreprise. Cependant, pour les accidents de trajet et les incidents pédagogiques liés à la formation, l'établissement doit avoir une couverture complémentaire via son assurance RC et accidents étudiants. Il est essentiel que la convention de stage précise les responsabilités de chaque partie. Insurema vérifie systématiquement ce point lors de la souscription.

Oui. Les groupes scolaires avec plusieurs établissements (réseau de crèches, groupe d'écoles privées) peuvent regrouper tous leurs sites sur un contrat flotte établissements. La prime globale bénéficie d'une remise de volume et la gestion est centralisée (un seul contrat, un seul interlocuteur, un seul échéancier). Chaque établissement bénéficie de sa propre couverture ajustée à ses effectifs et ses risques spécifiques.